Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/03/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par DigiLoire, entreprise spécialisée dans la création de sites web et services digitaux.

Entreprise : Jump Blue - DigiLoire
Siège social : 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris
E-mail : contact@digiloire.com
SIRET : 89213511200019 RCS de Paris
TVA intracommunautaire : FR69892135112

NAF 8299Z

TVA : 20%

Toute commande passée à DigiLoire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

DigiLoire propose les services suivants :

• Conception et développement de sites web

• Référencement SEO et optimisation

• Maintenance et support technique

• Conseil en marketing digital

Le détail des prestations est disponible sur le site digiloire.com.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas. DigiLoire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement :

• 50% à la commande, 50% à la livraison (sauf accord particulier)

• Paiement par virement bancaire ou autre moyen précisé lors de la commande

• Tout retard de paiement entraînera une pénalité de retard conforme à l’article L.441-10 du Code de commerce

4. Délais et Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des ajustements en fonction des exigences du projet. DigiLoire s’engage à informer le client de tout retard.

5. Responsabilité et Engagements

DigiLoire s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client. Toutefois, DigiLoire ne saurait être tenu responsable en cas :

• D’interruption des services due à des causes indépendantes de sa volonté (pannes techniques, force majeure…)

• De dommages consécutifs à l’utilisation des services fournis

Le client est responsable de la fourniture des contenus utilisés sur son site et de leur conformité aux lois en vigueur.

6. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours est applicable sauf si la prestation a débuté avant ce délai avec leur accord.

7. Résiliation et Annulation

En cas d’annulation d’un projet en cours, les frais engagés par DigiLoire restent dus. Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit.

8. Propriété Intellectuelle

DigiLoire conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement complet des prestations. Après paiement, les droits sont cédés au client, sauf mention contraire.

9. Protection des Données

DigiLoire respecte le RGPD et garantit la protection des données collectées. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

10. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Paris.

Pour toute question, contactez-nous : contact@digiloire.com